16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques continue de publier au Journal officiel les textes réglementaires déclinant les annonces faites mi-juin à l'occasion du dernier rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux (lire notre article). Après le décret entérinant la revalorisation de 1,5% du point d'indice paru le 29 juin, celui cadrant le versement de la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle sorti le 1er août, puis le 13 août les textes reconduisant…
Un arrêté du 17 août, publié au Journal officiel du 20 août, acte les montants des subventions définitives de l'État allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour 2023. Intervenant en complément de l'arrêté du 11 avril (lire notre article), le texte acte le montant total des crédits à 79,5 millions d'euros (M€). En 2022, l'enveloppe s'élevait à 79,2 M€, soit une augmentation de 0,4%.
La somme, correspondant à l'intégralité des fonds étatiques alloués aux MDPH pour l'ann…
La prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin à l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux, est confirmée (lire notre article). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens au Journal officiel du 13 août.
Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2023, le premier texte fixe la période de référence du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022…