Économie

France 2030 démarre son soutien aux dispositifs médicaux

Approuvé par un arrêté publié dans l'édition du 5 février du Journal officiel, le cahier des charges de l'appel à projets "démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux (DM) d’équipements innovants" est diffusé par BpiFrance. Cet appel s'inscrit dans le cadre de la stratégie France 2030 et porte sur l'évaluation de la valeur médico-économique de ces DM. Une évaluation multicentrique est attendue, de même qu'une composante hardware prépondérante.

Deux types de situations…

Le site des caisses d'allocations familiales lance un compte tuteur

En 2022, plus de 400 000 personnes majeures bénéficient d'une mesure de protection juridique, tutelle ou curatelle. Jusqu'à présent, les familles ou professionnels exerçant cette mesure devaient utiliser des formulaires papier ou bien les codes d'accès de l'allocataire pour réaliser les démarches en ligne sur le site des caisses d'allocations familiales (Caf).

Pour simplifier les démarches, les Caf proposent désormais d'avoir un compte identifié tuteur, pour :

réaliser en ligne les principales démarches…

Le Gouvernement réévalue par amendement l'Ondam 2023 de 750 M€

En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 20538) au niveau de l'article 4 majorant de 750 millions d'euros (M€) l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2023. Précisément, le sous-objectif établissements de santé est revalorisé de 600 M€ afin de "financer la prolongation des mesures d'urgence…

Philogeris gère son premier Ehpad en concession de service public dans l'Aube

Le groupe privé commercial Philogeris gère en concession de service public l'Ehpad de Bayel jusqu'ici administré par le centre communal d'action sociale. Le tribunal administratif valide la légalité du versement d'une redevance annuelle d'occupation.

Le Gouvernement entend mener trois chantiers contre les pénuries de médicaments

Une nouvelle feuille de route pluriannuelle de lutte contre les pénuries de produits de santé sera présentée d'ici fin juin. Elle s'appuiera sur trois chantiers majeurs identifiés par les pouvoirs publics, en complément de hausses de prix ciblées.

Le CH de Lens poursuit son pacte ambitions 2025 et son chantier d'envergure

Une année 2022 intense pour le CH de Lens, avec notamment la reprise en novembre du chantier du futur hôpital de la métropole de l'Artois. L'établissement souhaite poursuivre la dynamique en 2023 et réduire son déficit.

Le "marathon" parlementaire se confirme pour les retraites sur fond de colère syndicale

430 amendements examinés en 28 heures, il en restait 4 997... La commission des affaires sociales a stoppé l'examen de la réforme des retraites, la suite se tiendra dans l'hémicycle. En arrière-plan, deux nouveaux jours de grève les 7 et 11 février.

Le Centre d'imagerie médicale Sainte-Marie d'Osny s'adosse à Vivalto Santé

Les radiologues du Centre d'imagerie médicale Sainte-Marie d'Osny (Val-d'Oise) ont fait le choix de s'adosser au groupe d'hospitalisation privée Vivalto Santé pour "appuyer leur développement", signale ce dernier dans un communiqué. Le groupe dispose d'ailleurs à proximité immédiate du Centre hospitalier privé Sainte-Marie. Dans le cadre de ce rapprochement, les praticiens conservent "leur autonomie de décision médicale ainsi que la propriété des matériels et des autorisations", à savoir trois IRM…

La Caisse des dépôts et consignations obtient le contrôle effectif du groupe Orpéa

Les discussions relancées entre Orpéa et un groupement mené par la Caisse des dépôts et consignations a permis d'aboutir à un accord de principe entre les parties prenantes. Ce groupement se retrouverait détenteur de la majorité des sièges au conseil d'administration et du capital de l'entreprise.

En pleine tourmente financière, le groupe Orpéa cherche à diminuer sa dette afin de concrétiser son plan de restructuration. (Agathe Moret/Hospimedia)

La Cour de cassation précise les modalités de reprise de l'aide sociale à l'hébergement

Un litige entre le conseil départemental du Nord et une famille amène la Cour de cassation à rappeler que la récupération des aides départementales ne s'applique pas lorsque l'héritier assume la charge de la personne accompagnée.