Économie

La Cnil publie un guide sur les responsabilités en cas de commande publique

Pour accompagner les professionnels dans l'identification de leurs responsabilités, la Cnil publie un guide comportant des précisions sur les critères légaux à prendre en compte, les qualifications à retenir en fonction de l'objet des contrats.

8 millions d'euros sont alloués aux groupes d'entraide mutuelle et club houses pour 2022

Une instruction interministérielle précise l'utilisation des crédits dédiés au développement des club houses et des groupes d'entraide mutuelle. En 2022, la subvention cible de ces derniers passe à 83 000 euros par an.

Les tarifs plafond en Esat sont revalorisés de 0,46%

Revalorisés de 0,8% en 2021, les tarifs plafond en Esat grimpent encore de 0,46% en 2022, ce qui correspond au taux d'actualisation appliqué au secteur pour l'année. Le tarif plafond est donc fixé à 13 556 euros par place autorisée.

Walid Ben Brahim va prendre la tête d'Uniha en novembre

Le remplaçant de Bruno Carrière au poste de directeur général d'Uniha sera Walid Ben Brahim. Son arrivée au 1^er novembre prochain à la tête du groupement de coopération sanitaire est officialisée par communiqué. Il arrivera en terrain connu puisqu'il est déjà administrateur du premier acheteur public français. Quant à Bruno Carrière, il reste au sein d'Uniha pour conduire des "projets transversaux et stratégiques."

Âgé de 36 ans, Walid Ben Brahim est directeur du CH de Grasse (Alpes-Maritimes) depuis…

Les orientations sur les achats innovants et stratégiques sont revues et précisées

Un référent sur les achats innovants dans chaque GHT, un guide sur l'acheteur d'innovation, des formations dédiées... Une instruction détaille les nouvelles ambitions pour que les achats hospitaliers s'emparent du sujet de l'innovation. Les mesures encadrant la multi-attribution sont aussi détaillées ainsi que la démarche en coût complet.

La procédure d'achat en coût complet est détaillée dans une instruction révisant les mesures achats en lien avec le plan Innovation 2030.

Les valeurs 2022 du point du forfait global relatif aux soins en Ehpad sont publiées

Un arrêté, publié au Journal officiel du 14 juin, fixe les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad, petites unités de vie (PUV) et accueil de jour pour l'année 2022. Les tarifs applicables aux établissements en tarif global demeurent gelés depuis 2011 et se maintiennent à 13,10 euros (€) pour ceux détenant une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 12,44 € pour ceux sans. En parallèle, les tarifs applicables aux établissements en tarif partiel avec ou sans PUI sont augmentés de…

Les structures accompagnant des personnes en difficultés spécifiques bénéficient de 916 M€

Une instruction interministérielle alloue 916 millions d'euros pour les établissements et actions expérimentales accompagnant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, soit une progression de 10,73%.

Orpéa annonce la conclusion d'un protocole de conciliation avec ses partenaires bancaires

Orpéa informe par communiqué de la conclusion et de l'homologation d'un protocole de conciliation avec ses principaux partenaires bancaires "dans les termes prévus par l'accord de principe signé le 12 mai 2022". Ces nouveaux crédits seront mis à la disposition de la société progressivement jusqu'au 31 décembre 2022, "sous réserve de conditions préalables, avec un premier tirage de 250 millions d'euros mi-juin". Ce protocole et la documentation de crédits permettront au groupe de "financer son activit…

Les cinq hélismur de la région Centre-Val de Loire ont désormais un exploitant commun

L'ARS a encouragé la constitution d'un groupement d'achat afin d'optimiser les transports sanitaires héliportés. Un prestataire commun a été choisi et un référent régional de l'agence désigné pour réviser l'organisation des hélismur dans la région.

La CNSA ventile les 28 milliards d'euros alloués à l'exercice médico-social 2022

Une décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), publiée au Journal officiel du 12 juin, détaille la ventilation des dotations régionales limitatives (voir cartographie). Comme prévu par la circulaire budgétaire médico-sociale (lire notre article) et conformément à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, 28 milliards d'euros (Md€) sont alloués aux ARS. En outre, le texte précise que la moyenne nationale des besoins en …