16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le bouclier énergétique, mis en place depuis 2022 pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées (lire notre article), fait l'objet de modifications. Dans un décret publié au Journal officiel du 4 avril, l'exécutif apporte des précisions concernant les demandes d'aide sur les factures de gaz. Les attestations sur l'honneur, nécessaires pour le déclenchement de l'aide de 65 euros par mégawattheure, pourront être transmises au plus tard le 1er juillet 2023. Une…