Économie

L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.

En pleine poussée inflationniste, la dette des établissements publics de santé a connu en 2022 un renchérissement global tant sur le stock que les nouveaux prêts. En cause, l'augmentation fulgurante des taux d'intérêt après des années de repli et l'effet barrière du taux d'usure. Les nouveaux financements ont fondu de moitié en un an.

Une amende administrative de la répression des fraudes a sanctionné la société Clinéa pour avoir mis en place des numéros surtaxés pour les appels émis vers des cliniques. La direction d'Orpéa-Clinéa assure que tout a été régularisé.

Alors que le groupe Orpéa a d'ores et déjà annoncé avoir signé un accord de restructuration financière, les groupes de créanciers non sécurisés Concert'o et Support club militent pour l'adoption d'un projet alternatif.

En deux ans, le déficit de la Sécurité sociale a fondu de moitié après son envolée historique de 2020, ramenant son montant global à 19,6 Md€ en 2022. L'effet Covid-19 s'estompe peu à peu mais de façon extrêmement contrastée d'une branche à l'autre.

Le cabinet Xerfi publie une étude sur les financements en 2022 dans le champ de la e-santé. Plus d'un milliard d'euros ont été levés par des start-up. L'auteur du document constate une maturité du secteur mais n'exclut pas une stagnation à venir.

La loi du 30 mars concernant l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée. Le texte passé en commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 21 mars et par l'Assemblée nationale le lendemain.

Des députés déposent une proposition de loi visant à alléger les acteurs du soin, notamment les entreprises de transports sanitaires, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse sur les chiffres d'affaires.

"Globale, impliquant et responsabilisant tous les acteurs simultanément sur chaque territoire avec un financement dédié et marquant une rupture." La méthode suggérée par le groupe de réflexion s'appuie sur des coalitions de santé territoriales.