Économie

Les modalités du bouclier énergétique en hébergement collectif sont modifiées par décret

Le bouclier énergétique, mis en place depuis 2022 pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées (lire notre article), fait l'objet de modifications. Dans un décret publié au Journal officiel du 4 avril, l'exécutif apporte des précisions concernant les demandes d'aide sur les factures de gaz. Les attestations sur l'honneur, nécessaires pour le déclenchement de l'aide de 65 euros par mégawattheure, pourront être transmises au plus tard le 1^er juillet 2023. Une…

Le Sénat veut renforcer outre-mer la continuité funéraire après une évacuation sanitaire

Dans son rapport d'information dévoilé le 30 mars et consacré à la continuité territoriale avec les territoires ultramarins (à télécharger ci-dessous), la délégation sénatoriale aux outre-mer s'intéresse entre autres à la "continuité funéraire" après une évacuation sanitaire. À compter de 2024, les parlementaires proposent en effet de "faire prendre en charge par la sécurité sociale le rapatriement des corps des personnes décédées".

Pour étayer leurs propos, ils s'appuient sur les déclarations de…

Bruno Drolez est nommé directeur du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Bruno Drolez a été nommé début mars par arrêté à la tête de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) Hauts-de-France. Il prend ses fonctions le 1^er avril pour une durée de quatre ans.

Titulaire d'une maîtrise de sciences de gestion de l'Institut d'administration des entreprises de Lille 1 (Nord), Bruno Drolez a débuté sa carrière en tant qu'inspecteur du travail. Il a ensuite intégré en 2002 la direction départementale du travail, de l'emploi et de…

La HAS expérimente l'évaluation de l'impact budgétaire des dispositifs numériques

Si les industriels le souhaitent, la Haute Autorité de santé propose de prendre en compte une analyse d'impact budgétaire des effets de leurs dispositifs médicaux numériques sur l'organisation du système de santé.

Les députés demandent le remboursement par l'Assurance maladie du sport-santé

La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent le bénéfice reconnu depuis de nombreuses années d'une telle pratique pour la santé et a fortiori pour les comptes de l'Assurance maladie, "notamment par de moindres frais de remboursement de traitements médicamenteux".

L'article…

Handi-social attaque les restes à charge de la prestation de compensation du handicap

L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.

L'association Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel estimant que les dispositions d'accès à la prestation de compensation du handicap méconnaissent le principe de fraternité et de sauvegarde de la dignité humaine. (Godong/BSIP)

Orpéa annonce l'ouverture de sa procédure de sauvegarde accélérée

Dans le cadre de son plan de restructuration financière, le groupe Orpéa a signalé début mars s'être accordé sur les termes d'un financement complémentaire de 600 millions d'euros (M€). Cet accord de principe, signé le 20 mars, prévoyait la mise en place d'une procédure de sauvegarde accélérée (lire notre article). Dans un communiqué en date du 24 mars, le groupe annonce l'ouverture de celle-ci. Elle sera menée par le tribunal de commerce spécialisé de Nanterre (Hauts-de-Seine) et sera assortie …

L'envolée des taux et la contrainte de l'usure freinent l'investissement des hôpitaux

En pleine poussée inflationniste, la dette des établissements publics de santé a connu en 2022 un renchérissement global tant sur le stock que les nouveaux prêts. En cause, l'augmentation fulgurante des taux d'intérêt après des années de repli et l'effet barrière du taux d'usure. Les nouveaux financements ont fondu de moitié en un an.

Après des années de baisse, le taux moyen des crédits long terme souscrit par les établissements publics de santé a connu un sévère redressement l'an dernier avec une hausse de 131 points de base sur un an (+1,31%). (Tetra/BSIP)

Clinéa écope d'une amende d'environ 200 000 € pour des numéros surtaxés vers des cliniques

Une amende administrative de la répression des fraudes a sanctionné la société Clinéa pour avoir mis en place des numéros surtaxés pour les appels émis vers des cliniques. La direction d'Orpéa-Clinéa assure que tout a été régularisé.

Des créanciers non sécurisés proposent un nouveau plan de restructuration du groupe Orpéa

Alors que le groupe Orpéa a d'ores et déjà annoncé avoir signé un accord de restructuration financière, les groupes de créanciers non sécurisés Concert'o et Support club militent pour l'adoption d'un projet alternatif.