Économie

Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour de cassation a donné raison début février au CHU de Saint-Étienne, cassant l'arrêt rendu en premier appel fin 2018 et qui l'avait débouté de son action en nullité contre ses emprunts structurés.

La Caisse des dépôts se dote d'une direction des politiques sociales

"La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts devient la direction des politiques sociales", annonce par communiqué du 8 mars le groupe. Outre un changement de nom, la caisse reconnaît poursuivre l'objectif de devenir "un opérateur de référence de la cohésion sociale". Pour cela, elle dit avoir déjà ces dernières années entamé sa mutation ajoutant à ses fonctions premières de gestion des retraites publiques celles de formation (via le compte pour le droit individuel à la…

Le Sénat vote la proposition de loi désolidarisant l'AAH des revenus du conjoint

Sous la pression d'une pétition et des associations représentant les personnes en situation de handicap, le Sénat a amendé et voté la proposition de loi déconjugalisant l'allocation aux adultes handicapés. Le Gouvernement maintient son opposition.

La convention nationale des transporteurs sanitaires réorganise l'urgence préhospitalière

De nouvelles mesures ont été prises à l'issue des discussions entre Uncam et fédérations nationales des transporteurs sanitaires. Elles mettent en avant le transport assis partagé et révisent aussi le transport urgent préhospitalier.

Le nouvel accord-cadre sur le prix des médicaments est finalisé

Officiellement signé le 5 mars, l'accord entre l'État et l'industrie sur les négociations conventionnelles autour du prix des médicament répond à trois objectifs pour tenir un "objectif politique fort" selon le Gouvernement.

Coût complet et dimension écologique de la commande publique font l'objet d'une mission

Le Premier ministre a confié à des parlementaires une mission sur la commande publique. Les objectifs sont, entre autres, d'établir une grille d'analyse en coût complet, de proposer des méthodes pour intégrer les critères sociaux et environnementaux.

La conférence salariale 2021 ne remet pas en cause la réforme des classifications

La branche de l'aide à domicile bénéficie pour 2021 d'un taux d'évolution de la masse salariale fixé à 1,2%. Le financement de l'avenant 43, qui revoit classification et salaires, est cependant toujours possible grâce aux mesures de la dernière LFSS.

Le Sénat déconjugalise l'AAH et introduit un mécanisme transitoire sur dix ans

La commission des affaires sociales du Sénat a voté la fin du calcul de l'AAH sur la base du revenu du conjoint ce 3 mars. Le texte a fait l'objet de modifications substantielles avec l'introduction d'un statu quo pour les perdants de la réforme.

Le groupe Oui Care annonce une levée de fonds et une restructuration de sa dette

Le groupe de services à la personne Oui Care annonce par communiqué une restructuration de sa dette ainsi qu'une levée de fonds "pour un montant total pouvant atteindre 65 millions d'euros (M€)", soit 30 M€ de refinancement et 35 M€ destinés à l'acquisition de croissances externes. L'objectif affiché du groupe est "de se donner les moyens financiers d'accélérer fortement son développement, en priorité en France mais aussi à l'international". Deux investisseurs soutiennent le groupe, Capza et Raise…

La régulation du prix du médicament se fera autour de trois orientations stratégiques

Le Gouvernement définit les priorités du président du Comité économique des produits de santé pour lier politique industrielle et efficience du système de santé. Un partenariat État et industrie est appelé par des entreprises pour les maladies rares.