19h35
Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
Économie
Amapa reprend la société girondine 33 Services
Sur décision du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) rendue le 28 décembre 2020, les activités d'aide à domicile de 33 Services, placé en redressement judiciaire depuis un an, ont été confiées au Groupe Avec (ex-Doctegestio, lire notre article). Le 1er février, cette société rejoindra donc Amapa, l'opérateur médico-social du groupe. "C’est la 6e implantation du groupe dans ce département en moins de deux ans", précise Avec dans un communiqué. Autorisé par le conseil départemental de la Gironde…
Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad
Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…
Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux professionnels libéraux
Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.
Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.
Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…