19h35
Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
19h35
Économie
Les députés adoptent à l'issue d'un vote serré le projet de loi en nouvelle lecture
16h43
Formation
Le Haut Conseil des professions paramédicales opte en faveur de la refonte infirmière
15h52
Offre sanitaire et médico-sociale
Plus de 14 M€ de crédits du Ségur sont alloués à des chantiers d'ampleur au CH d'Arcachon
L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".
Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…