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Économie

Les lois relatives à la dette sociale et l'autonomie sont publiées

Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une reprise de dette de 123 milliards d'euros (Md€) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) pour financer l'impact de la crise Covid-19, ainsi que la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Les deux …

Publié le 10 août 2020 à 10h13

Douze fédérations européennes prennent position pour réformer les marchés pharmaceutiques

Douze fédérations européennes — a relayé ce 3 août la la Fédération hospitalière de France (FHF) — ont pris position début juillet pour formuler des recommandations sur les prix des médicaments.

Cinq demandes sont ainsi formulées. Les fédérations souhaitent la refonte du fonctionnement des marchés pharmaceutiques avec la mise en place de nouveaux modèles de fixation de prix, ainsi qu'une transparence accrue des coûts de développement des médicaments. Elles demandent aussi la conditionnalité du financement…

Publié le 7 août 2020 à 08h01

Publié le 6 août 2020 à 09h32

La taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage est supprimée

Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de la prime Covid-19 (lire aussi nos articles ici et ).

Par ailleurs, elle rappelle que l’article 54 de cette LFR "abroge la taxe forfaitaire de 10 euros (€) pour chaque contrat à durée déterminée d'usage". Cette disposition issue…

Publié le 5 août 2020 à 10h03