Économie

Dans un communiqué du ministère du Travail, le Gouvernement rappelle la possibilité de mobiliser l'acte 2 du plan de relance inclusive qui prévoit 166 millions d'euros (M€) pour "l'appel à projets sur la transformation et le développement des structures d'insertion par l'activité économique". Pour rappel, dans le cas des entreprises adaptées, le financement s'élèvera à 50% pour des projets en faveur du maintien ou de la mise en emploi (lire notre fiche pratique). Au total, le fonds d'accompagnement…

Un décret vient simplifier les conditions d'exécution financières des marchés publics. Publié au Journal officiel du 17 octobre, il supprime le plafond des avances à 60% du montant du marché ainsi que l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30%.

Dans le détail, l'acheteur peut porter le montant de l'avance au-delà de 30% du montant calculé. "Il peut alors en conditionner le versement à la constitution d'une garantie à premiè…

Entré dans sa phase opérationnelle en décembre 2018, le projet Initiatives, science, innovation, territoires et économie (I-site), baptisé Next, franchit une nouvelle étape avec l'adoption d'un nouveau plan d'action. Le financement apporté par l'État de 39 millions d'euros (M€) sur trois ans a été suspendu en décembre 2019 après le vote défavorable de l'École centrale de Nantes (Loire-Atlantique, lire notre article). L'établissement est l'un des fondateurs de l'I-site Next avec l'université de Nantes…

Finalement, la reprise partielle de la dette hospitalière sera contractualisée sur dix ans maximum et non quinze ans comme cela était initialement envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, dont l'examen en séance publique débute ce 20 octobre à l'Assemblée nationale. Un amendement du Gouvernement (n° 2530) modifie en effet quelque peu le texte originel (lire ici et là nos articles), afin de "rendre plus rapide et simple le versement des dotations…