Économie

Fiche pratique

Comment utiliser les chèques énergie en structure médico-sociale ?

Le chèque énergie est, depuis ce 1er janvier 2021, utilisable au sein des Ehpad, Ehpa, USLD et petites unités de vie non conventionnés APL. Les gestionnaires sont tenus de les accepter pour le paiement de la redevance des résidents.

Depuis le 1er janvier 2021, Ehpad, Ehpa, USLD, résidences autonomie et petites unités de vie non conventionnés APL devront accepter les chèques énergie.

Le fossé se creuse entre les praticiens hospitaliers grévistes et le ministre de la Santé

La grève des praticiens hospitaliers a été évoquée ce 12 janvier lors d'une séance de question au Gouvernement. L'occasion pour Olivier Véran de rappeler sa position et pour les grévistes de riposter en fixant la 2e journée d'action au 18 janvier.

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

La DGCS détaille un protocole comptable simplifié pour la 3e délégation de crédits

Les modalités comptables des mesures octroyées au médico-social pour compenser les pertes de recettes et les surcoûts face à la crise de Covid-19 viennent d'être détaillées dans un document adressé ce 7 janvier aux ARS et aux établissements.

L'accord-cadre Leem-CEPS est prorogé jusque fin février

L'accord-cadre du 31 décembre 2015 signé entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et l'organisation professionnelle Les Entreprises du médicament (Leem) est une nouvelle fois prolongé. Dans un communiqué commun, ces deux acteurs annoncent son extension jusqu'au 28 février 2021. "Cette prorogation s’avère nécessaire compte tenu des circonstances particulières liées à la crise de la maladie Covid qui mobilise fortement toutes les administrations", indiquent-ils. Cet accord doit enté…

La santé digitale et les biothérapies se confirment comme stratégies de filière du PIA 4

D'un côté le plan de relance pour renforcer l'économie, de l'autre le quatrième programme d'investissements d'avenir pour concrétiser la volonté de transformation de la France. Ce dernier a été présenté officiellement ce 8 janvier. Il identifie onze stratégies d'accélération nationale. La santé digitale et les biothérapies y sont confirmées.

Les entreprises innovantes, en partenariat ou non avec des laboratoires de recherche, ont besoin d'accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets et mettre leurs produits sur le marché.

Défi santé récompense six projets

Dans le but de faire émerger une innovation opérationnelle pour les professionnels et patients, le CHU de Lille a lancé fin décembre un appel à projets avec Eurasanté et Euratechnologies. Six projets viennent d'être récompensés.

Amapa reprend la société girondine 33 Services

Sur décision du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) rendue le 28 décembre 2020, les activités d'aide à domicile de 33 Services, placé en redressement judiciaire depuis un an, ont été confiées au Groupe Avec (ex-Doctegestio, lire notre article). Le 1^er février, cette société rejoindra donc Amapa, l'opérateur médico-social du groupe. "C’est la 6^e implantation du groupe dans ce département en moins de deux ans", précise Avec dans un communiqué. Autorisé par le conseil départemental de la Gironde…

Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad

Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1^er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux professionnels libéraux

Un décret paru au Journal officiel ce 31 décembre met à jour les modalités de mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Il précise les modalités de mise en œuvre de l'aide instaurée par l'ordonnance du 2 mai 2020. Le nouveau décret détaille notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements.

Sont concernés les professionnels de santé libéraux conventionnés, notamment chirurgiens…