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Économie

Les comptes des CCAS, CIAS et Ehpad publics sont éligibles à l'automatisation du FCTVA

L'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vient d'être entérinée par la publication d'un décret au Journal officiel du 31 décembre. Objectif avancé : "simplifier le dispositif en vigueur et harmoniser les règles de gestion du FCTVA, déterminer une assiette de dépenses éligibles, améliorer la sécurité juridique et comptable de son exécution et rechercher un meilleur suivi national".

Le texte liste à ce titre les dépenses des collectivités territoriale…

Publié le 12 janvier 2021 à 11h57

Publié le 11 janvier 2021 à 11h12

Amapa reprend la société girondine 33 Services

Sur décision du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde) rendue le 28 décembre 2020, les activités d'aide à domicile de 33 Services, placé en redressement judiciaire depuis un an, ont été confiées au Groupe Avec (ex-Doctegestio, lire notre article). Le 1er février, cette société rejoindra donc Amapa, l'opérateur médico-social du groupe. "C’est la 6e implantation du groupe dans ce département en moins de deux ans", précise Avec dans un communiqué. Autorisé par le conseil départemental de la Gironde…

Publié le 7 janvier 2021 à 14h37

Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad

Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…

Publié le 4 janvier 2021 à 15h56