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Économie

Publié le 17 décembre 2019 à 14h52

Publié le 17 décembre 2019 à 13h51

Jean-Paul Delevoye

Publié le 16 décembre 2019 à 13h38

Jean-François Gendron

Publié le 16 décembre 2019 à 09h57

Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…

Publié le 13 décembre 2019 à 12h59