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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
À l'issue de la conférence du dialogue social organisée ce 17 juillet à Matignon, le Premier ministre Jean Castex a assuré que "l'instauration du nouveau système de retraite universel sera maintenue", comme il l'avait fait savoir la veille devant les sénateurs (lire notre article). En revanche, il a promis face à la presse d'appliquer "une nouvelle méthode" de travail, invitant à reprendre la concertation "dans les mois à venir" pour en "améliorer le contenu et la lisibilité". Quelques minutes plus…
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures nécessaires pour enrayer l'épidémie "ont en particulier fragilisé le tissu des petites et moyennes entreprises (PME) françaises", celles-ci étant nécessairement vulnérables en raison de leurs taille et capacité de trésorerie limitées". Elles risquent donc d'éprouver…