Publications pour le mot-clé Économie - page 323

Le décret relevant les seuils des marchés à 40 000 € est publié

Attendu, le décret modifiant les dispositions du Code de la commande publique sur les seuils et les avances (lire notre article) est publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er janvier 2020. Elles s'appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication…

La filière Silver économie commande un rapport sur la protection sociale complémentaire

Afin de développer une "solidarité mutualisée" de prise en charge de la dépendance, la filière Silver économie attend des propositions pour améliorer l'offre des organismes de complémentaires. Celles-ci doivent irriguer la loi Grand âge et autonomie.

L'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires

La Cour des comptes estime que son contrôle relatif à l'Ordre des médecins pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires pour détournements de fonds notamment. Sur la justice ordinale, le collectif Fakemed appuie le constat de la cour.

La moitié des internes de psychiatrie s'estime vulnérable aux interventions des industriels

Selon une enquête menée par l'Association française fédérative des étudiants en psychiatrie, près de 50% des internes de la discipline estiment que les interventions de l'industrie de la santé peuvent influencer leurs habitudes de prise en charge.

Le programme Phare et la notion de gain sont pointés par le rapport sur l'achat hospitalier

Le rapporteur pour la Mecss, Jean-Carles Grelier, a présenté ce 11 décembre son rapport sur les achats hospitaliers. Il a mis en avant plusieurs faiblesses, dont celle du programme Phare qui induit deux problématiques : la massification et la notion de gains sur achat. La fonction d'acheteur doit évoluer au sein des GHT.

Le coût de Pasteur 2 au CHU de Nice est dans le viseur des magistrats financiers

Dans un récent rapport, les magistrats de la chambre régionale des comptes pointent "la dérive des coûts de construction" du site Pasteur 2 au CHU de Nice qui ont "largement" contribué à la dégradation de la situation financière de l'établissement.

Le Sénat adopte en première lecture le PLF 2020

Les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de finances pour 2020. Plusieurs amendements ont été adoptés sur l'aide médicale d'État, l'exonération de taxe foncière des MSP, l'allocation aux adultes handicapés ou l'évacuation d'urgence.

Une centaine de cliniques sont sanctionnées en 2017-2018 par la répression des fraudes

Près de 50% des 198 cliniques privées contrôlées par la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes sur une période d'un an en 2017-2018 présentaient des "anomalies", en lien avec la facturation ou un défaut d'informations.

La répression des fraudes a rappelé à la loi 66% d'Ehpad en 2017 et 2018

Dans une enquête menée auprès de 549 Ehpad totalement habilités à l'aide sociale, la DGCCRF se satisfait du peu de pratiques commerciales trompeuses mais observe de "nombreuses confusions" dans les pratiques relatives aux arrhes et au reste à charge.

Les prestataires de santé à domicile dénoncent les baisses proposées sur le diabète

L'intersyndicale des Prestataires de santé à domicile (Psad) s'indigne, dans un communiqué, du projet de baisse tarifaire de 18% sur l'insulinothérapie. "L'effort économique est incompatible avec les enjeux de la prise en charge du diabète : gestion des dispositifs, information et autonomisation des usagers, soutien au quotidien, etc.", liste-t-elle. Ce projet de baisse, applicable dès le 1^er décembre, est susceptible de conduire à une nouvelle rupture de négociations avec le Comité économique des…