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Stéphanie Rist confirme la création de trois unités hospitalières spécialement aménagées
Le 24 octobre lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont entériné la création d'un haut conseil des nomenclatures. Introduit par amendement du Gouvernement (n° 1958 rectifié) à l'article 27, à charge pour lui d'engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Pour que cette révision "puisse être réussie dans des délais contraints", cette instance doit permettre de "clarifier" et "fluidifier…
Sans surprise, puisqu'un amendement similaire avait déjà été adopté quelques jours plus tôt en commission des affaires sociales, les députés ont approuvé le 23 octobre l'extension aux associations loi 1901 de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le pouvoir d'achat, également surnommée prime Macron. Et pour faire en sorte d'élargir l'accès à cette exonération de contributions et de cotisations sociales, jusqu'alors réservée aux seules entreprises (lire notre enquête), trois amendements dont…