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Économie

Publié le 25 avril 2019 à 14h42

Publié le 24 avril 2019 à 14h04

Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés

Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.

Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal applicable aux nouveaux …

Publié le 23 avril 2019 à 12h05

Christophe Lorieux

Publié le 19 avril 2019 à 13h11