Économie

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

Korian l'avait annoncé lors de la présentation de ses résultats 2017 : la reconfiguration du parc immobilier jouera parmi les principaux leviers de croissance de son objectif de chiffre d'affaires, fixé pour 2018 à +5,5% (lire notre article). Dans cette perspective, et afin de tendre vers la cinquantaine de projets immobiliers neufs à horizon 2022, le groupe privé commercial a annoncé avoir conclu, le 15 octobre dernier, un partenariat de développement avec Careit, société spécialisée dans le secteur…

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…

Les codirecteurs du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) proposent un scénario de réforme pour améliorer l'efficience des dépenses socio-fiscales dans le secteur des services à la personne. L'étude publiée par Clément Carbonnier et Nathalie Morel a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après avoir dressé un état des lieux des politiques d'exemptions fiscales…

Au deuxième trimestre 2018, l'emploi direct à domicile progresse légèrement, après le recul constaté en début d'année (lire notre article). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) note en effet une très légère hausse de la masse salariale nette, qui résulte de la progression du nombre d'employeurs et de la faible baisse du volume horaire déclaré. Pour la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), cette reprise confirme "les effets positifs des dispositifs fiscaux…

Baisse des aides personnalisées au logement, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), gel des pensions de retraite... L'analyse des choix économiques opérés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir a poussé les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale à présenter, en plein examen des projets de loi budgétaires pour 2019, leur "budget alternatif 2019". Le document, dévoilé ce 18 octobre et intitulé Un budget juste pour les Françaises et les Français, déroule…

Le groupe privé commercial DomusVi a annoncé par communiqué du 18 octobre l'acquisition du groupe de maisons de retraite espagnol Sarrikue. Trois ans après l'ouverture de son activité à l'Europe avec la reprise de Geriatros en Espagne toujours (lire notre article), l'opération lui permet d'intégrer 291 lits supplémentaires à son parc d'exploitation.

Située sur le Pays basque espagnol, Sarrikue gère, depuis 12 ans, 3 établissements dans la province de Biscaye : Ribera (193 places) et Arbidea (50 places…