Économie

Enquête

Le CH Sainte-Marie à Nice mis en cause pour manquements à la sécurité des soins veut déposer plainte

L'Association hospitalière Sainte-Marie dément formellement ce 30 octobre "toute rumeur tendant à faire croire à la cession" de son hôpital psychiatrique à Nice et annonce le dépôt d'une plainte. Elle réagit, selon nos informations, à un projet de reprise porté par le groupe privé Vivalto qui met en cause la qualité et la sécurité des soins au CH.

Les structures médico-sociales sont exemptées de la transmission dématérialisée des budgets 2019

Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux concernés par la démarche ne sont pas tenus de transmettre leur budget prévisionnel de façon dématérialisée. Un arrêté, publié le 28 octobre au Journal officiel, vient en effet préciser que les structures ne devront pas utiliser l'application harmonisation et partage d'information (Hapi) pour communiquer leur budget au titre de 2019. Une mesure "transitoire", mise en œuvre "compte tenu de l'évolution en cours des …

Un nouveau rapport du comité de suivi confirme l'effet bénéfique du CICE sur l'emploi

Fallait-il supprimer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Objet d'une mesure de suppression à compter du 1^er janvier 2019 au profit d'un allègement des charges patronales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), le dispositif fiscal a été observé à la loupe par un comité de suivi dédié. Le rapport de France Stratégie, dévoilé début octobre, y rapporte les effets observés sur la période 2013-2015 et conclut…

Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré font une offre de reprise du Grand conseil de la Mutualité

Le groupe Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré, gestionnaire de l'Hôpital européen de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont informé le 29 octobre de leur intention de déposer une offre conjointe de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). En redressement judiciaire depuis novembre 2011 (lire notre article), le GCM et ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux situés dans l'agglomération marseillaise risquent désormais la liquidation, signalent le groupe privé et la fondation…

La fusion entre le CH de Montmorillon et le CHU de Poitiers présente un "caractère exemplaire"

"Exemplaire". C'est ainsi que la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine qualifie la fusion, intervenue en 2016, entre le CHU de Poitiers et le CH de Montmorillon. La fusion visait notamment à résoudre les difficultés de recrutement médical du CH en maintenant l'activité dans le bassin. L'accent est mis sur l'attractivité retrouvée.

Elsan espère céder sa clinique d'Albi au groupe Clinipole d'ici la fin de l'année

Le groupe d'hospitalisation privée Elsan a présenté ce 26 octobre aux personnels de la Clinique Toulouse-Lautrec à Albi (Tarn) le projet de cession de l'établissement au groupe Clinipole, a indiqué Elsan à Hospimedia. C'est un processus d'information-consultation auprès des employés qui est lancé, officialisant la candidature de Clinipole à la reprise, alors que planait ces derniers mois une incertitude sur l'identité du possible repreneur, y compris sur son statut (public ou privé). À l'issue de…

La reprise par l'hôpital de Lorient de la clinique Elsan du Ter avance à grand pas

Le projet de reprise de la Clinique du Ter, établissement privé lucratif jusqu'à présent dans le giron du groupe Elsan et situé à Plœmeur (Morbihan), par le GH Bretagne-Sud (GHBS) à Lorient a franchi le 25 octobre une nouvelle étape avec la signature de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) et de son règlement intérieur. En effet, c'est ce même GCS qui doit reprendre les activités de la clinique à partir du 1^e^r janvier prochain s'il reçoit l'aval de l'ARS Bretagne…

Le succès de l'OPA de Ramsay Générale de Santé sur Capio profile un leader européen des cliniques

Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Générale de Santé (RGDS) annonce ce 26 octobre, via un communiqué, la finalisation "avec succès" de son offre publique d’achat (OPA) faite aux actionnaires du groupe suédois Capio (Capio AB). La période d’acceptation initiale de l'offre a expiré (lire notre article) et cette dernière a été acceptée le 25 octobre par des actionnaires détenant environ 96% des actions Capio, est-il précisé. Toutes les conditions relatives à la réalisation de l’opération ayant…

PLFSS 2019

Le Parlement revoit les règles d'assujettissement à la contribution de solidarité pour l'autonomie

Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie et "d'atténuer la hausse de la taxe" pour les ménages les plus modestes. Une disposition dont les députés se sont saisis, lors de l'examen du texte ce 25 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, pour tenter de revoir les modalités de financement…

Le centre de recherche Dhune lance en Paca le projet du fonds d'investissement régional en santé

Le lancement du fonds d'investissement régional en santé (First) est prévu pour le dernier trimestre 2019, affirme le centre de recherche Dhune spécialisé dans les maladies neurodégénératives dans son communiqué de presse du 25 octobre. L'étude de préfiguration du fonds dédié aux start-up du domaine des sciences de la vie débutera quant à elle "dans les prochains jours". L'objet de ce fonds spécifique à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) sera de dépasser les 100 millions d'euros pour financer…