Économie

PLFSS 2019

Le Gouvernement repousse les propositions sur la dépendance et le handicap à des travaux ultérieurs

L'examen du PLFSS pour 2018 s'est traduit le 25 octobre par l'adoption de l'article 8 relatif à la suppression du CICE et du CITS, mécanismes dont profitaient entreprises et associations. Un sort dont n'ont pas bénéficié les propositions relatives aux déserts médicaux, l'aide aux aidants et à l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi.

Korian confirme le relèvement de son objectif de croissance de chiffre d'affaires à 6%

Korian poursuit sur sa lancée. Après un premier semestre en croissance de 6,4%, le groupe privé commercial spécialisé dans la dépendance a annoncé un chiffre d'affaires (CA) une fois de plus supérieur à l'objectif pour l'exercice 2018, fixé à +5,5%. Le CA a ainsi été enregistré en hausse de 6,1% au troisième trimestre et de 6% sur les neuf premiers mois de l'année. Une performance qui a amené le groupe à confirmer le relèvement de son objectif à +6%, annoncé le 13 septembre dernier (lire notre article…

PLFSS 2019

Les députés revoient à la hausse la compensation du CICE et CITS pour les services d'aide à domicile

Le 2 octobre, les discussions du secteur de l'aide à domicile avec le Gouvernement ont abouti à un geste pour compenser plus justement la suppression du CICE et du CITS. Comme promis par les pouvoirs publics, le PLFSS 2019 a été modifié, avec l'adoption de deux amendements par l'Assemblée nationale, le 25 octobre, en première lecture du texte.

L'État poursuit son engagement dans le financement de l'emploi accompagné

En complément du communiqué de presse sur l'emploi accompagné affirmant le soutien de l'État dans ce dispositif (lire notre article), Florence Gelot, conseillère emploi et ressources du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, confirme à Hospimedia l'engagement financier. Le budget initialement prévu était annoncé à 4,5 millions d'euros (M€) mais finalement, "c'est à hauteur de 5 M€ que s'élève l'apport de l'État pour 2018". Des moyens seront en outre reconduits les années suivantes …

Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

Des étudiants infirmiers alertent sur des cas de collectes abusives de la nouvelle contribution

Au début de l'été, les ministres respectivement en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, Frédérique Vidal et Agnès Buzyn, annonçaient la suppression du concours d'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) dès la rentrée 2019. Mesure décidée notamment dans le cadre du processus d'universitarisation de la formation. La Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) voyait alors en cette annonce un premier signe de reconnaissance du futur infirmier "comme…

La psychiatrie sera dans le collimateur de la Cour des comptes en 2019

Dans l'optique l'an prochain de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes prévoit d'ores et déjà de s'intéresser à la situation de la psychiatrie. Un travail sur le système de retraite se profile également. C'est du moins ce qu'a laissé entendre ce 24 octobre Denis Morin, président de la sixième chambre, celle qui précisément garde un œil sur tout ce qui a trait au budget de la Sécurité sociale, à l'occasion des Contrepoints de la sant…

Korian se rapproche du spécialiste de l'immobilier de santé Careit pour reconfigurer son parc

Korian l'avait annoncé lors de la présentation de ses résultats 2017 : la reconfiguration du parc immobilier jouera parmi les principaux leviers de croissance de son objectif de chiffre d'affaires, fixé pour 2018 à +5,5% (lire notre article). Dans cette perspective, et afin de tendre vers la cinquantaine de projets immobiliers neufs à horizon 2022, le groupe privé commercial a annoncé avoir conclu, le 15 octobre dernier, un partenariat de développement avec Careit, société spécialisée dans le secteur…

Sophie Cluzel appelle le Sénat à se saisir de la question de la limitation du reste à charge

Lors des questions orales au Sénat de ce 23 octobre, Michel Raison (LR, Haute-Loire) a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées Sophie Cluzel sur "la situation des personnes handicapées dans l'incapacité de financer du matériel adapté coûteux". Et donc, sur l'état d'avancement du décret prévu à l'article L146-5 de la loi de 2005, encore en attente de publication. Ce dernier disposait "que chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental…

PLFSS 2019

Le Gouvernement assouplit la sécurisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…