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Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
Le décret no 2018-194 paru au Journal officiel du 23 mars revalorise la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jean-Guillaume Bretenoux, sous-directeur de la commission générale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'avait annoncé le 19 mars lors de la journée de rencontres nationales de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail Andicat…
France assos santé et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) informent par communiqué ce 22 mars avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier dernier, le forfait journalier hospitalier de 18 à 20 euros. Les deux organisations disent appuyer leur recours sur la jurisprudence du Conseil d'État sur les obstacles financiers dans l'accès à la santé. En l'occurence, celle-ci évoque le respect du…
Une instruction de la DGOS mise en ligne le 15 mars vient préciser, dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, les modalités d'application du coefficient prudentiel et du nouveau coefficient de reprise d'allègements fiscaux et sociaux visant les établissements de santé privés (lire notre article). La valeur du nouveau coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements, afin de compenser certains de leurs allègements, a été en effet fixée pour cette année à -1,5% pour les structures priv…