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Économie

Publié le 2 octobre 2018 à 12h13

Publié le 5 septembre 2018 à 15h59 - mis à jour le 2 octobre 2018 à 11h40

Publié le 1 octobre 2018 à 15h53

Publié le 1 octobre 2018 à 10h14

Publié le 28 septembre 2018 à 15h45

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h01