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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Le conseil d'administration du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a validé le 27 septembre dernier la création d'un Centre d'innovation par les achats dont les services seront disponibles dès le 1er janvier 2019. L'objectif de ce centre, indique le groupement d'intérêt public (GIP) dans un communiqué, est de renforcer sa capacité à accompagner la transformation du système de santé, dont les grands axes ont été fixés par le président de la République (lire notre article) dans Ma Santé 2022…
L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…