15h25
Nomination
L'association de psychiatrie biologique et neuro-psycho-pharmacologie réélit Émilie Olié
Le décret officialisant le transfert de l'activité, des biens, droits et obligations de l'Ehpad Paul-Oddo de Barbazan (Haute-Garonne) relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est paru au Journal officiel (JO) du 19 décembre. Pour réaliser cette opération, la communauté de communes des Pyrénées-Haut-Garonnaises a transformé l'Ehpad en établissement public.
La publication de ce décret marque donc définitivement pour l'Onac la fin de son activité de gestionnaire…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …
À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).
Sur les départements et la métropole de Lyon…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…