17h18
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Le secteur privé sort gagnant des résultats globaux de l'évaluation médico-sociale
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale (lire l'encadré) vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Fixée à 1,21% pour 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère des Solidarités et de la Santé, la hausse maximale des contrats en cours affiche sa plus forte augmentation depuis 2013.
S'il reste encore loin des 2,3% observés en 2013,…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) le constate dans une publication de ce mois de décembre, l'emploi à domicile entre particuliers a connu en 2016 un ralentissement moindre que les années précédentes. Signe, selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), "que les dispositifs fiscaux et sociaux mis en œuvre début 2016 ont produit leurs premiers effets".
La hausse de 0,75 euro (€) à 2 € de la déduction forfaitaire des charges par heure déclarée a notamment…
3,51 milliards d'euros (Md€) : c'est la totalité du budget de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée adopté le 21 décembre. Dans son rapport de présentation budgétaire, la collectivité souligne notamment que les enjeux du handicap sont financés à hauteur de 90 millions d'euros (M€) pour "divers dispositifs et actions ayant pour objectif de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap".
Plus en détail, une enveloppe de 70 M€ vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes…