Économie

Une annexe financière standardisée est mise à disposition des acheteurs publics

Qu'il s’agisse des contenus, des formats informatiques ou du cadre d'utilisation, la diversité des bordereaux de prix unitaires (BPU) complique la tâche des acheteurs comme celle des opérateurs économiques. Afin de "simplifier et sécuriser les échanges de fichiers entre titulaires et acheteurs, sans imposer de format contraignant", l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mené des travaux de normalisation — en lien notamment avec la DGOS et les centrales d'achats Resah et Uniha…

PLFSS 2026

La trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale n'est pas encore documentée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

Le choix de ne prévoir aucun transfert des déficits vers la Cades s'explique par l'absence de documentation d'une trajectoire de retour à l'équilibre. (Tetra/BSIP)

Le Pr Vincent Vuiblet devient ambassadeur national de l'intelligence artificielle

Référence nationale en intelligence artificielle (IA) et en santé, le Pr Vincent Vuiblet vient d'être nommé ambassadeur national de l'IA. Cette nomination a lieu dans le cadre d'Osez l'IA, plan national pour diffuser cet outil aux entreprises, apprend-on dans un communiqué de l'université de Champagne-Ardenne daté du 16 octobre. "Cette nomination illustre l'excellence de [l'université] dans les domaines stratégiques de la santé, de la science des données et de l'IA", déclare l'intéressé. Combinant…

La facturation inter-établissements des actes hors nomenclature est mise à jour

Une instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes innovants hors nomenclature. Elle précise notamment les règles de facturation inter-établissements.

Une régulation à l'installation en secteur 2 se profile pour les jeunes spécialistes

Sans les interdire, la mission demandée par le Gouvernement de François Bayrou sur les dépassements d'honoraires porte dix propositions. Elle entend plafonner leur volume et lever les freins en matière d'accès aux soins.

La mission préconise de conclure un accord avec quatre spécialités, à savoir la chirurgie, l'anesthésie, l'ophtalmologie et la radiologie, afin d'identifier les actes pour lesquels les dépassements d'honoraires seraient supprimés. (Pascal Bachelet/BSIP)

Le projet e-Ehpad lance une campagne Ulule pour équiper cinq premiers établissements

Lancé en début d'année par la coopérative en e-santé Catel (lire notre article), le projet e-Ehpad cherche des financements pour se lancer. "À l'heure où les choix budgétaires vont accentuer les difficultés des établissements, indique le Catel dans un communiqué envoyé le 23 octobre, les Ehpad, qui accueillent nos aînés les plus fragiles, ne peuvent attendre." Pour faire essaimer au plus vite ce programme visant à y déployer la télésanté, le Catel a choisi de lancer une campagne de financement participati…

15 000 suspicions de fausses ordonnances sont remontées à l'Assurance maladie en un an

Il constitue un outil clé dans la lutte contre le trafic de médicaments par les fausses ordonnances. L'outil Asafo-Pharma a un an et déjà plus de 15 000 suspicions de fausses ordonnances à son actif. Dans un communiqué transmis ce 23 octobre, l'Assurance maladie dresse le bilan de ce dispositif lancé à l'été 2024.

Accessible depuis Ameli-pro, il permet aux officines de signaler toute suspicion de faux et aux services de lutte contre les fraudes de caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) d'alerter…

La loi sur la prise en charge des frais propres au cancer du sein attend ses décrets

En ce mois d'Octobre rose, les quatre décrets nécessaires pour que la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie entre en vigueur se font encore attendre. La proposition de loi a été adoptée en dernière lecture et à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 29 janvier, après un passage par le Sénat qui a recentré le texte sur les frais liés à la mammectomie (lire notre article). Lors des questions au Gouvernement…

La première partie du projet de loi de finances est rejetée en commission par les députés

Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) a jugé, à l'issue des débats, que le projet était "peu crédible". Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) a décrit quant à lui un "texte patchwork" ayant peu de chance…

Le Val-d'Oise crée un fonds d'investissement pour soutenir les structures médico-sociales

Le département du Val-d'Oise annonce le 16 octobre un fonds d'investissement de dix millions d'euros (M€) à destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) afin de financer leurs travaux à hauteur de 15% du coût total. "Ce nouveau soutien permettra de contribuer à la modernisation des établissements, l'optimisation de leurs dépenses de fonctionnement et à l'amélioration de l'accueil des publics prioritaires, leurs aidants et leurs familles", est-il indiqué sur le site…