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Économie

Publié le 6 juillet 2017 à 13h53

Les Ssiad ne sont pas éligibles à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé dans une décision le 15 juin. L'affaire concerne le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) Comité des âges du pays trithois (Nord), qui a sollicité le remboursement des cotisations employeurs versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémun…

Publié le 6 juillet 2017 à 09h10

Publié le 4 juillet 2017 à 15h51

L'Autorité de la concurrence fait de la santé l'une de ses priorités pour 2017

L'Autorité de la concurrence a présenté le 3 juillet son rapport annuel. À cette occasion, la présidente, Isabelle Da Silva, a aussi indiqué quelles seraient les priorités pour l'année à venir. Trois sujets seront donc passés au crible par l'autorité indépendante dont la santé et le numérique, le troisième étant la grande distribution. Dans une interview donnée ce 4 juillet sur Radio classique, Isabelle Da Silva a indiqué qu'une enquête sectorielle serait menée sur le secteur de la santé sur divers…

Publié le 4 juillet 2017 à 14h17

Publié le 3 juillet 2017 à 14h37

Pascal Brunelet

Publié le 3 juillet 2017 à 09h13