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Le CH d'Avignon porte un important programme de modernisation étalé jusqu'en 2033
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 23 novembre, fixe les montants maximaux de rémunération et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie. Ces montants sont plafonnés pour l'année 2017, en fonction de l'ensemble des dépenses constatées sur ce territoire, au cours de l'année 2015, à 2,37 millions d'euros (M€).
Il inclut les dépenses d'assurance maladie afférentes à la rémunération des transports sanitaires urgents régulés par…
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun, selon des sources parlementaires concordantes. Parmi les membres de cette CMP, toujours composée de sept sénateurs et sept députés, ont notamment débattu les rapporteurs généraux du texte, les rapporteurs thématiques et les présidents des commissions…
L'Autorité de la concurrence annonce sur son site sa saisine d'office pour un "avis portant sur les secteurs du médicament et de la biologie médicale". Dans sa décision mise en ligne, elle détaille le programme de son travail à venir sur le sujet. Cette auto-saisine est notamment motivée pas un suivi "très partiel" de ses recommandations par les pouvoirs publics à la suite de ses précédents avis sur le sujet. "Cet avis sectoriel pourrait ainsi conduire l'autorité à formuler de nouvelle recommandation…
Par arrêté du 16 novembre, publié au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l'Action et des Comptes publics ont acté le versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Versée au titre de l'année 2017 et répartie entre chaque structure conformément au tableau annexé, la dotation se monte à 3 millions d'euros (M€).