Économie

"Il est irresponsable de parler de "hold-up sur l'argent des personnes âgées" ou de "détournement des crédits destinés aux personnes âgées"." Dans un communiqué ce 28 avril, l'Assemblée des départements de France (ADF) se défend. Critiqués quant à leurs politiques en faveur des personnes âgées dépendantes, les départements rappellent qu'ils sont confrontés à un désengagement progressif de l'État du financement…

Après une première ordonnance publiée en février dernier (lire notre article), qui avait pour vocation de réviser les règles de composition des conseils ordinaux, une seconde est publiée ce 28 avril au Journal officiel et vise à adapter les dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Ce texte acte l'évolution des compétences des organes des ordres en vue de renforcer l'échelon régional et d'accroître le contrôle par le conseil national des missions …

Depuis un décret du 16 décembre, les fabricants de dispositifs médicaux (DM) ou leurs mandataires disposent d'un délai de six mois pour fournir un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). "Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identification du dispositif, à sa performance et à son évaluation", précise le texte règlementaire. Ce dernier ne concerne que les dispositifs m…

La Commission européenne a dévoilé ce 26 avril son socle des droits sociaux, une recommandation compilant vingt principes et droits essentiels mais non contraignants devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Ce document a été conçu "pour indiquer la direction à suivre, pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe, souligne Bruxelles dans un communiqué. Il vise…

Inquiété par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur de possibles délits d'initiés, l'ancien directeur financier du groupe Korian, aujourd'hui remplacé par Laurent Lemaire après son départ en décembre 2015, vient d'être sanctionné*. Par décision du 19 avril rendue publique le 20 avril dernier, l'organe de régulation des marchés l'a jugé responsable de manquements à son obligation d'abstention de communication privilégiée concernant le rachat de Medica et l'acquisition d'actionnaires minoritaires…