18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Protection sociale] Le Gouvernement acte la répartition des concours finançant le déficit du régime général et du FSV
Alors que les sénateurs militent pour un recentrage des missions du fonds de solidarité vieillesse (FSV), le Gouvernement vient d'acter par arrêté du 14 septembre, publié au Journal officiel (JO), la répartition définitive entre branches et organismes des sommes versées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en 2016 pour la reprise des déficits du régime général…