Économie

Les plafonds 2016 des forfaits journaliers de soins et de transport pour les petites unités de vie et les accueils de jour autonomes viennent d'être fixés par un arrêté, publié le 9 août au Journal officiel. Concernant les petites unités de vie, dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt-cinq places, le plafond du forfait journalier de soins s'élève à 13,14 euros (€), soit 10 centimes de plus qu'en 2015 (lire ci-contre). Le forfait transport pour ces établissements passe quant à lui de 11,70 …

Dans un souci de rigueur budgétaire, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a prévu, dans son article 12, que certains organismes de l'administration "ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée". Même si la plupart des articles de cette loi sont abrogés, le douzième, modifié, est encore en vigueur.

Le…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une circulaire datée du 3 août concernant les seuils d'assujettissement et d'exonération applicables aux retraites versées en 2017, au regard notamment de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), prélevée sur le montant brut des avantages de vieillesse. Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2015 est…

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …

[Politique de santé] La HAS n'a noté aucune amélioration majeure du service médical rendu

Dans son bilan annuel de l'année 2015, la Haute Autorité de santé comptabilise 805 avis sur les médicaments de la commission de la transparence (CT). Si le service médical rendu (SMR) des nouveaux produits est majoritairement important, leur apport par rapport aux thérapies existantes reste mineur. Sur les 209 produits inscrits en 2015, l'amélioration du SMR (ASMR) est jugée absente pour 194 d'entre eux. Aucun…

Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…

Les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux Ehpad viennent d'être publiés par arrêté au Journal officiel (JO) du 4 août. Comme en 2015, les établissements en tarif global devront composer avec un tarif gelé. Ceux régis par le tarif partiel voient eux leur point augmenter de 8 centimes d'euros.

Les Ehpad en tarif partiel sans pharmacie à usage intérieur (PUI) voient à ce titre leur point passer de 9,92 euros (€) à 10 € et ceux dotés d'une PUI de 10,50 € à 10,58 €. Les Ehpad en tarif global…