Économie

Une proposition de résolution défend le principe d'équité entre les différents régimes de retraite

Le député Yves Foulon (Les Républicains, Gironde) est le porte-parole d'une proposition de résolution appelant à la mise en place d'un système de retraite traitant les secteurs privé et public sur un pied d'égalité. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, vient d'être déposé à l'Assemblée nationale. Dans l'exposé des motifs, le député rappelle que "l'équité est probablement l'une des attentes les plus fortes des Français en matière de retraites : chacun est prêt à faire des efforts si le système est…

154 M€ ont été délégués à 600 établissements de santé dans Hôpital numérique

Six cents établissements dans vingt-trois régions ont été financés dans le cadre d'Hôpital numérique, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans le rapport d'activité 2015 sur le programme, soit 18% de la totalité des établissements. Dans le détail, l'Île-de-France est la région dans laquelle le nombre d'établissements financés est le plus important (cent vingt-quatre). Elle est suivie de la région Midi-Pyrénées — avant fusion — avec cinquante-deux établissements, des Pays de…

La FHP dénonce la nouvelle reprise des allègements de charges aux cliniques par le Gouvernement

La FHP "affiche sa consternation face à la politique en matière d'emploi du Gouvernement" qui aurait choisi, affirme la fédération dans un communiqué ce 3 février, "de reprendre pour la deuxième année consécutive aux cliniques et hôpitaux privés les allègements de charges du pacte de responsabilité". La fédération indique avoir "eu confirmation que les tarifs des cliniques, qui doivent être publiés dans les jours qui viennent, seraient abaissés en 2016 et que le montant de cette diminution inclurait…

Les cliniques candidates au SPH devront s'engager à interdire les dépassements d'honoraires

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, traite des règles relatives à l'habilitation des établissements de santé au service public hospitalier (SPH). Le projet d'arrêté qui le complète stipule notamment que les cliniques devront s'engager à respecter "l'interdiction de dépassement des tarifs des honoraires" médicaux.

En bref

Fin de vie - Loi de liberté / Direction - Achats de l'État / Financement participatif - Santé

[Société] Un nouvel appel pour une loi de liberté sur la fin de vie est lancé

À l'initiative de Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), diverses personnalités se sont unies en collectif pour "redire haut et fort leur profonde insatisfaction à la suite de l'adoption de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie", informe l'association dans un communiqué. Dans un appel relayé en couverture du Journal de l'ADMD, les signataires réitèrent leur souhait …

2 500 projets ont été sélectionnés et 37 Md€ engagés dans le programme d'investissements d'avenir

Lors du Conseil des ministres du 2 mars, le Premier ministre a présenté un bilan du programme d'investissements d'avenir (Pia). À fin 2015, 37 milliards d'euros (Md€) ont été engagés, soit 4 Md€ de plus qu'en 2014, pour 2 500 projets sélectionnés. Manuel Valls a confirmé que mi-2017, la quasi-totalité des 47 Md€ seront bien alloués au programme. Dans ce cadre, un troisième volet sera bien proposé par le Gouvernement, comme l'a annoncé en septembre dernier le président de la République. Il sera dot…

Bref médico-social

Premières places - Fonds d'amorçage handicap / PCH - Emploi direct / Nouvelles associations - CNCPH

[Handicap] Ségolène Neuville annonce l'ouverture prochaine des premières places financées par le fonds d'amorçage handicap

Ça y est. L'annonce formalisée par Ségolène Neuville en octobre dernier pour parer aux départs contraints des Français en situation de handicap en Belgique se concrétise. Dans un communiqué commun du 1^er mars, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont dévoilé à l'occasion d'une …

Martine Pinville va introduire un nouveau modèle de financement par des obligations à impact social

Dans les tuyaux depuis fin 2012 et un premier rapport du Trésor, la question de la diversification du financement des associations par l'incursion des entreprises se précise. Martine Pinville prévoit ainsi le lancement d'un appel à projets sur le modèle de titres à impact social. Un marché estimé à 1,8 Md€ sur le secteur grand âge et dépendance.

Bref sanitaire

Essais cliniques - Instruction ARS / Biologie médicale - Baisse recettes / Mdoloris - Levée de fonds / Décret - Experts judiciaires / CHU de Rouen - MSSanté

[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations

À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un volontaire et l'hospitalisation de cinq autres, le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la transparence de l'enquête en cours, lors de la séance de questions au Gouvernement ce 1^er mars. Marisol…

75 décrets de la loi Macron sont prêts ou ont déjà été publiés

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a présenté ce 1^er mars lors d'un point presse l'application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Après une seconde réunion d'étape avec les députés et les sénateurs ayant participé à l'élaboration du texte, il ressort que 60% de la loi est déjà appliquée "immédiatement" depuis sa promulgation en août dernier (lire ci-contre). Sur les 308 articles au total qu'elle…