17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
[Économie] Le ministère détaille les modalités applicables au dépôt de caution à l'entrée en Ehpad
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient relayer, le 26 janvier dernier, la marche à suivre dans le cadre d'un dépôt de garantie lors de l'entrée d'un résident en Ehpad. En réponse à une question écrite du député Jean-Claude Perez (SRC, Aude), le secrétariat d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie précise ainsi qu'une caution peut bien être demand…
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…