18h12
Article
L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Quelques jours après la publication au Journal officiel (JO) de la contribution des régimes d'assurance maladie, de l'objectif de dépenses et du montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait le point sur les dotations régionales limitatives. Elle publie au JO une décision, qui fixe pour 2016 le montant de ces crédits dans les secteurs personnes âgées et personnes handicapées. De nouveaux fonds …
[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, un décret publié ce 13 mai au Journal officiel (JO) revient sur la mise en œuvre du transfert primes-points. Précisément, le texte "fixe les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités" perçues par les fonctionnaires civils…
[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail
L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, soit la quatrième fois que le Gouvernement recourt à ce dispositif en un an. L'exécutif avait en effet engagé sa responsabilité sur la lecture en procédure accélérée du projet de loi Travail. 246 députés ont …