17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
[Ressources humaines] L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire entre au Conseil économique, social et environnemental
Les règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sont modifiées par décret, publié au Journal officiel (JO) du 8 octobre. Ce texte avait été présenté au dernier Conseil des ministres par Manuel Valls, Premier ministre. Outre une nouvelle répartition des sièges entre les organisations syndicales, la nouvelle règlementation…
S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…
À partir du 1er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé dans un communiqué du 8 octobre, vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du même jour. Un décret du 6 octobre y détaille les conditions d'attribution, les modalités de calcul, de service et de versement ainsi que les conditions requises…