Économie

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

D'un côté la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l'autre le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf). Les deux camps ne s'entendent pas sur la cotation du guidage échographique pour anesthésie locorégionale. Chacun exposant ses arguments.

Dans un courrier du 10 juillet mis à disposition par le Snarf, l'Assurance maladie rappelle que le périmètre de prise en charge de ce nouvel acte de guidage (AHQJ021) est "limité" aux anesthésies …

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…