Économie

[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer

La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel. Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente loi de 2004 en offrant…

Le groupe suédois de cliniques Capio a annoncé le 30 juin dans un communiqué le résultat des premières acquisitions des actions de la société à la bourse de Stockholm. Cette opération "a attiré un très vif intérêt auprès des institutions tant suédoises et internationales ainsi que du grand public en Suède", souligne le groupe. Il précise que l'offre "a été substantiellement sur-souscrite". Il annonce posséder à ce jour plus de 5 000 actionnaires. Parmi les actionnaires de référence sont cités R12…

[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1^er juillet

La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, a été publiée ce 30 juin au Journal officiel (JO). Son article 7 modifie l'article 6 de la précédente…

Arrivée le 17 juin dernier pour remplacer Carole Delga au secrétariat d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville vient d'attribuer les postes de son cabinet. Publié au Journal Officiel (JO) ce 1^er juillet, un arrêté maintient Isabelle Amaglio-Terisse à la direction du cabinet et donne délégation permanente à Philippe-Xavier Bonnefoy en tant que chef de cabinet. Ce dernier succède à Clément Prunières, arrivé en juin…

En 2014, pour la deuxième année consécutive, le nombre moyen de particuliers employeurs se contracte, essentiellement hors garde d'enfants. Mais ce n'est pas la seule baisse constatée. Selon les chiffres provisoires publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) — et relayés dans le dernier baromètre de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) —, tous les indicateurs du secteur suivent cette tendance en 2014. Par rapport à 2013, l'Acoss constate alors…

À quelques jours de la clôture des travaux sur la réforme de la tarification Ehpad, prévue ce 30 juin, les fédérations du secteur médico-social sont loin de clamer leur satisfaction, au contraire.Dans un courrier commun adressé le 18 juin au ministère de la Santé, la Fehap, la FHF, la Fnadepa, la Fnaqpa, l'Uniopss, l'Unccas, l'AD-PA et la Mutualité française enjoignent Marisol Touraine à redresser le tir sur des travaux qu'ils jugent peu conformes à leurs attentes.

Lancée en décembre 2014, la réflexion…