Économie

L'État précise le financement de la protection juridique des majeurs et des prestations familiales

Dans une instruction, la Direction générale de la cohésion sociale et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes définissent les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Le texte fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2015 de ces services. À noter que la campagne budgétaire 2015 s'inscrit dans la poursuite de l’effort de …

JO n° 123 du 30 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 30 mai, un décret vient détailler les mesures qui peuvent être prises par le directeur général d'une ARS à l'encontre des centres de santé, lorsque l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins est avérée. Ces mesures, graduées en fonction de la gravité du risque et des mesures prises par le responsable du centre de santé pour mettre fin aux manquements, incluent la suspension totale ou partielle de l'activité. Par ailleurs, cette édition…

La dotation de l'ARS au CH de Pierrefeu-du-Var devrait baisser de 10 millions d'euros d'ici à 2018

Au CH Henri-Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var), spécialisé en psychiatrie, les personnels restent abasourdis : le budget "serait diminué d'un quart d'ici à 2018". "Le couperet est tombé", s'alarme FO dans un communiqué. La secrétaire générale du syndicat, Chantal Gaugain, ayant eu vent de la nouvelle a immédiatement interrogé le directeur par intérim Jacques Ledoux, en charge des ressources humaines et des affaires médicales. L'information a été confirmée quelques jours plus tard, le 26 mai, par la…

Le contrôle des achats dans les établissements de santé privés montre peu d'anomalies

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les achats de dispositifs médicaux dans 95 établissements de santé privés pour s'assurer du respect des règles de la commande publique. Publiés sur son site Internet, les résultats de l'enquête montrent que les anomalies restent marginales. Ces dernières, quand elles existent, sont principalement dues à "une méconnaissance ou une mauvaise application du droit". Il s'agit, par exemple, …

Bref sanitaire national

SUDF - Téléconsultation Axa / Dépassements d'honoraires - Umespe / SML - Maisons de santé

[Droit] Samu-Urgences de France estime que l'offre proposée par Axa s'apparente à un centre de régulation médicale

Pour Samu-Urgences de France (SUDF), le service gratuit de téléconsultation 7 jours/7 et 24 heures/24 que proposera l'assureur Axa à compter du mois de juin à tous les assurés couverts par sa complémentaire d'entreprise (lire ci-contre) "s'apparente à un centre de régulation médicale". Dès lors, il se doit de répondre aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur "les modalit…

Le CH d'Hyères ferme des lits de chirurgie pour se recentrer sur son activité en médecine

Rétablir l'équilibre financier du CH d'Hyères (Var), c'est la mission du directeur par intérim nommé par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur le 20 mars dernier pour trois mois, Michel Perrot, qui dirige également le CH de Toulon-La Seyne-sur-Mer. Le CH d'Hyères se trouve en effet depuis plusieurs années dans une situation financière difficile et fait face à un déficit structurel de 3,5 millions d'euros (M€) pour un budget de fonctionnement proche des 70 M€. Plusieurs niveaux de mesures vont être mis…

L'Uncam donne le feu vert aux négociations conventionnelles avec les prestataires de santé à domicile

Des négociations vont s'ouvrir entre les syndicats représentant les prestataires de santé à domicile et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Le 21 mai, l'Assurance maladie a en effet voté l'ouverture des discussions dans le but de signer une nouvelle convention. La précédente, datée de 2002, est jugée obsolète.

Bref sanitaire régional

AP-HP - Grève / CHRU de Lille - Mise en examen / Médipôle partenaires - Polyclinique Tarbes / Lariboisière - Salle de shoot / La Rochelle - Maison des familles / Capio - Consultations en chirurgie

[Île-de-France] Les syndicats de l'AP-HP appellent à une nouvelle journée de grève ce 28 mai

Dans la suite de la mobilisation du 21 mai dernier, qui avait mobilisé quelque 8 000 hospitaliers devant le siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un taux de grévistes proche des 50% (lire ci-contre), l'intersyndicale CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, FO, Sud et Unsa invite ce mardi à "participer massivement" à une nouvelle journée de grève et de manifestation ce 28 mai. Le directeur g…

Une médiation est mise en place au CH d'Uzès pour rétablir le dialogue entre direction et syndicats

Après l'échec des multiples réunions de négociation entre l'intersyndicale et la direction du CH Le Mas Careiron d'Uzès, aucune solution n'a été trouvée sur la gestion du temps de travail. Les forces en présence s'opposent sur la structure du déficit de l'établissement et sur les mesures à prendre dans le cadre d'un plan d'économies.

L'État détaille par instruction le montant et la répartition du budget alloué aux Creai

Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …