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Les conventions de coopération autour de la dialyse sont refondues
Il n'y a pas qu'en Belgique que l'accueil des personnes handicapées françaises pose problème. Dans une question orale sans débat, Claudine Schmid, députée des Français établis hors de France (Les Républicains) s'est interrogée en séance publique de l'Assemblée nationale du 12 janvier dernier sur le sort des résidents accueillis au sein de la maison d'accueil spécialisée (Mas) suisse La Branche. Du fait de l'évolution du change entre les monnaies des deux pays, leurs familles sont en effet confront…
[Ressources humaines] La saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique est désormais dématérialisée
Depuis le 1er janvier, la saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé s'avère entièrement dématérialisée, rappelle la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur son site Internet. Dans son rapport annuel 2014, la commission …
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…