Économie

[Loi de Santé] Le Syncass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail

Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental (n° 1989), de l'article 26 ter B au projet de loi de Santé. Ce texte exclut les hôpitaux de l'article 34 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit en effet "un principe d'interdiction de recours direct" à certains types de contrats…

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …

Dans le secteur de l'emploi direct, si la baisse de l'activité se poursuit en 2014, elle ralentit toutefois nettement au troisième trimestre. Reprenant dans l'édition 2015 de son rapport de branche les chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) présente les tendances du secteur. "Ce ralentissement tient à la quasi-stagnation du nombre de particuliers employeurs au troisième trimestre, tandis que le léger recul…

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

Afin d'aider les services d'aide à domicile à se positionner comme acteur de la filière Silver économie, trois fédérations de la branche associative ont publié un guide détaillant les financements mobilisables. Le document présente également une réflexion prospective d'actions à mener. L'ADMR, la Fnaafp-CSF et l'Una le rappellent, l'un des axes du contrat de filière signé en avril 2013 concerne le secteur du domicile. Il s'agit de l'action 4.3 intitulée "Concevoir et proposer des services d’aide…