Économie

JO n° 234 du 9 octobre 2015

Au Journal officiel (JO) ce 9 octobre, une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe des conditions particulières de mise sur le marché et de distribution de certains dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène. Concrètement, le fabricant qui met sur le marché un tel dispositif médical ayant un contact avec le patient se doit de fournir aux distributeurs et établissements de santé qui l'utilisent chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématur…

Analyse

PLFSS 2016

Les fédérations hospitalières exigent une cohérence dans les économies demandées aux établissements

En réaction aux annonces du PLFSS, les fédérations hospitalières semblent presque résignées à l'effort financier, conscientes des économies à réaliser. Mais toutes réclament une cohérence dans les efforts demandés par les pouvoirs publics, des moyens pour les réaliser et dénoncent chacune à leur façon le risque d'économies en trompe l'oeil.

Le fonds de solidarité vieillesse se restructure et passera sous gestion de la Cnav dès 2016

S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse (FSV), avec son déficit de 3,5 milliards d'euros et son modèle fiscal, "conduit davantage à cantonner le déficit du risque vieillesse qu'à [le] financer". S'interrogeant fortement sur l'opportunité de maintenir le mécanisme actuel, le parlementaire se…

La Fesp signe avec l'État un premier plan en faveur de la mixité dans les services à la personne

Le 7 octobre 2015, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a formalisé avec le Gouvernement un accord pour favoriser la mixité dans le secteur des services à la personne. Elle a pour cela signé un plan avec Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Cet accord fixe des objectifs de mixité à cinq ans, ainsi que les actions pour les atteindre, précise un communiqué du secrétariat d'État. Plusieurs priorit…

L'État accorde +0,1% aux retraites pour 2015 et crée une prestation spécifique pour les chibanis

À partir du 1^er janvier 2016, les migrants âgés pourront bénéficier d'une prestation spécifique en lieu et place de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des allocations logement. La mesure, annoncée par le ministère de la Santé dans un communiqué du 8 octobre, vient de faire l'objet d'une publication au Journal officiel du même jour. Un décret du 6 octobre y détaille les conditions d'attribution, les modalités de calcul, de service et de versement ainsi que les conditions requises…

Hervé Meunier de Filien ADMR devient président de l'Association française de téléassistance

Le conseil d'administration de l'Association française de téléassistance (Afrata) a élu le 30 septembre dernier son nouveau bureau. Hervé Meunier, qui représente Filien ADMR, devient le nouveau président de la structure. Créée en 2005, l’Afrata "rassemble les acteurs majeurs du marché de la téléassistance en France autour de valeurs et d’une déontologie communes permettant de faire évoluer le métier", précise-t-elle par communiqué. Le nouveau bureau, précise l'association, a pour ambition de faire…

La Fondation Fondamental alerte sur l'urgence à financer la recherche en santé mentale en France

Lors d'un colloque, la Fondation Fondamental a appuyé sur la nécessité prégnante de faire de la recherche en psychiatrie et santé mentale une priorité en France. S'appuyant sur les résultats du projet européen Roamer, la fondation formule des propositions pour soutenir cette recherche et appelle le Gouvernement à "un nouveau plan" en ce sens.

Laurence Rossignol donne le coup d'envoi de la première Silver région transfrontalière

Promis de longue date par Michèle Delaunay, puis confirmé en décembre dernier à Berlin par Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, à l'Enfance, aux Personnes âgées et à l'Autonomie, le projet de Silver région franco-allemande se concrétise enfin. Intervenue à Metz (Moselle) en présence de son homologue allemande, Elke Ferner, à l'occasion du comité stratégique de filière régional ce 7 septembre, la secrétaire d'État s'est félicitée de l'aboutissement d'un projet ambitieux, porteur d'…

Le comité d'alerte de l'Ondam met en garde sur une possible hausse des déficits hospitaliers

Dans son avis rendu ce 6 octobre, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie invite une nouvelle fois "à une grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore délégués" pour garantir la bonne exécution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2015. Cependant, si l'annulation de crédits hospitaliers peut effectivement permettre ce respect de l'Ondam, "elle peut conduire parallèlement, …

Bref sanitaire national

Campagne budgétaire - Addictions / Ramsay GDS - Programme MyNéa / Loi de Santé - Représentativité étudiante / Asip Santé - Mac OS / ANSM - Essai clinique

[Finance] Une instruction détaille la campagne budgétaire pour des structures d'addictologie

Une instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, a été mise en ligne le 30 septembre. Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés à ces ESMS au titre de l’année 2015 s'élève à 530 millions d'euros (M€), soit un taux de progression…