18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Après douze trimestres consécutifs de baisse, la diminution de l'activité dans l'emploi direct à domicile se poursuit et s'accélère même au 1er trimestre 2015. Le volume horaire chute ainsi de 1,7%, contre 1% au dernier trimestre 2014. Cette diminution s'explique à la fois par un nouveau recul du nombre de particuliers employeurs et par la réduction du nombre d'heures déclarées en moyenne, indique la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), qui publie un nouveau baromètre des emplois…
Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…