Économie

Le décret sur les pôles territoriaux de coopération économique est paru

Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, le texte détaille les conditions…

Bref sanitaire national

Ondam - CSMF / Facturation électronique - Solution mutualisée / Laïcité - Fonction publique / Projet de loi de Santé - Convergences HP / Leem - Déontovigilance / CCAM - Sages-femmes

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…

L'adoption du budget modificatif 2015 de la CNSA à 22,8 Md€ suscite quelques réticences

Le conseil national de la CNSA a adopté le 14 avril son budget modificatif 2015 avec 151 millions d'euros supplémentaires. Une évolution qui s'explique principalement par des engagements financiers pris en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Mais la disposition ne semble pas rassurer le GR 31.

Bref sanitaire national

Syncass-CFDT - Crédit-bail / Atih - ENC 2014 / FHP - Droits des patients / Igas - Évaluation des produits de santé

[Loi de Santé] Le Syncass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail

Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental (n° 1989), de l'article 26 ter B au projet de loi de Santé. Ce texte exclut les hôpitaux de l'article 34 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit en effet "un principe d'interdiction de recours direct" à certains types de contrats…

La Nouvelle France industrielle prépare le lancement de la seconde phase des projets santé

Les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de l'Économie, de l'Industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du numérique se sont réunis lundi 13 avril avec les chefs de projets des trois plans de la Nouvelle France industrielle (NFI) dédiés à la santé. Un rendez-vous qui a permis de réaliser un point d'étape dans l'avancement des feuilles de route mais aussi de préciser le calendrier des prochaines réalisations, indiquent-ils dans un communiqué commun…

Bref médico-social

Anesm - Organismes habilités / Planification médico-sociale - Concertation / HAD - CHU de Poitiers

[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la 26^e liste des organismes habilités et des prestataires inscrits. Elle sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités, le 15 mai 2015. Les listes des suspensions et retraits d'habilitation et d'inscription, peuvent également être …

La baisse de l'activité en emploi direct ralentit au troisième trimestre 2014

Dans le secteur de l'emploi direct, si la baisse de l'activité se poursuit en 2014, elle ralentit toutefois nettement au troisième trimestre. Reprenant dans l'édition 2015 de son rapport de branche les chiffres de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) présente les tendances du secteur. "Ce ralentissement tient à la quasi-stagnation du nombre de particuliers employeurs au troisième trimestre, tandis que le léger recul…

Interview

Caroline Revelin, chef du service information sur la performance des établissements de santé à l'Atih

"Cette première enquête analysera les coûts des établissements publics et privés en psychiatrie"

L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) mène une enquête afin de disposer de données analytiques de coûts relatives à l'année 2014 pour les établissements publics et privés en psychiatrie. En charge des études nationales de coûts, Caroline Revelin présente la méthode et les objectifs de ce travail inédit.

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

Un groupement de commandes pour les denrées alimentaires voit le jour dans le Nord-Pas-de-Calais

Dix-neuf établissements de santé du Nord-Pas-de-Calais* se sont réunis en un groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires. Dénommé Groupali, le montant de ses achats pèse 12,9 millions d'euros (M€) minimum par an, chaque établissement pouvant ensuite ajouter des quantités qui lui sont propres. Le premier marché a été lancé en septembre 2014 pour prendre effet le 1^er mars dernier. Les gains visés sont de l'ordre de 5%, indique à Hospimedia Stéphane Baheux, attaché d'administration…