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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
[Gestion des risques] Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se crée
Un décret paru ce 2 septembre au Journal officiel crée le Conseil national consultatif pour la biosécurité. Cette instance de concertation réunissant scientifiques et autorités de l'État a pour but d'éclairer les pouvoirs publics, la communauté scientifique et la population sur les enjeux de sécurité, les bénéfices et les risques que présentent les progrès de la recherche en sciences de la vie. Il est institué auprè…
[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies
Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …