Économie

Le projet de loi ESS est adopté par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée

Saisie au fond pour avis, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi ESS suite à son examen du 15 et 16 avril dernier. Les rapporteurs des différentes commissions saisies pour avis ont amendé le texte une dernière fois avant la discussion en séance publique les 13, 14 et 15 mai prochains.

Enquête

Unifed lance les discussions pour une convention collective unique étendue, date butoir fin 2016

Unifed vient d'annoncer l'ouverture du chantier devant aboutir fin 2016 à une Convention collective unique, étendue à la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif. Le délai semble court. Sera-t-il suffisant pour trouver un accord... quelques doutes émergent.

Une direction de cabinet nommée dans la continuité auprès du secrétaire d'État chargé du Budget

Selon plusieurs arrêtés parus aux éditions du Journal officiel (JO) des 16 et 18 avril, les nominations à la direction du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, Christian Eckert, s'opèrent dans la continuité de l'ancienne équipe ministérielle.

Guillaume Robert, nommé directeur de cabinet de Christian Eckert, a été, depuis l’alternance de mai 2012, le directeur adjoint successif du cabinet des deux ministres délégués au Budget, Jérôme…

Annaïck Laurent devient conseillère santé et qualité de vie au travail de François Rebsamen

Selon un arrêté paru ce 18 avril au Journal officiel (JO), Annaïck Laurent, directrice du travail, a été nommée conseillère "inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail" du ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, à compter du 1er mai 2014. Elle était jusqu'alors Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Nord-Pas-de-Calais, poste qu'elle occupait depuis janvier 2012…

Associations, syndicats et parlementaires proposent leur plan d'économie pour l'assurance maladie

Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md€ qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du parcours de soins, il convient de mettre en place de manière urgente le nouveau DMP, afin de répondre aux usages de la médecine de ville et au décloisonnement des diverses formes de prise en charge.

En ce qui concerne le médicament, Gérard Bapt propose de lutter…

Le Leem va recenser les bonnes pratiques en matière d'information sur le hors AMM

Le Comité de déontovigilance des entreprises du médicament (Codeem) a rendu public, ce 17 avril, son rapport d’activité. 2013 est la deuxième année de plein exercice pour cet organe voulu par Les entreprises du médicament (Leem) afin de garantir la déontologie du secteur. Au total, le Codeem comptabilise l'an dernier dix réunions de sa commission de déontologie, quatre recommandations au Conseil d'administration (CA) du Leem, deux demandes d'avis individuels de la part de laboratoires adhérents,…

Une instruction précise les critères d'éligibilité des projets hospitaliers au financement de la BEI

Une instruction du ministère de la Santé aux directions des ARS vise à identifier les projets d’investissement des établissements de santé publics et privés non lucratifs qui pourraient bénéficier de l'enveloppe de prêts de 1,5 Md€ sur trois ans mise en place par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Les ambulanciers veulent insuffler de l'efficience dans l'urgence pré-hospitalière

Le remaniement gouvernemental ayant quelque peu retardé la parution des textes réglementaires, la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) espère toujours voir prochainement publier au Journal officiel le décret actuellement en Conseil d'État censé préciser le cahier des charges afférent aux expérimentations inscrites dans l'article 66 de la LFSS 2012 (lire ci-contre). Axé sur l'urgence pré-hospitalière, soit 10% de l'activité du secteur, ce texte propose de basculer dans son volet …

Disparition

Jacques Servier, fondateur et président des laboratoires éponymes, est mort

Jacques Servier, président-fondateur du laboratoire Servier est mort de "vieillesse" le 16 avril dernier. Les victimes du Médiator® attendent toujours qu'un procès se tienne. Certainement au début de l'année 2015.

Le groupe Capio acquiert la clinique médico-chirurgicale Jean-Le Bon à Dax dans les Landes

Le groupe Capio développe son offre de soins en Aquitaine grâce à l’acquisition de la clinique Jean-Le Bon à Dax, annonce Capio dans un communiqué le 16 avril. Le groupe Capio a en effet finalisé le 7 avril l’acquisition de cet établissement privé indépendant de 35 lits et places et 4 salles de bloc opératoire, qui se concentre essentiellement sur des chirurgies de spécialités en ophtalmologie, gastro-entérologie, stomatologie, ORL, chirurgie vasculaire et chirurgie plastique, esthétique et réparatrice…