Économie

Le comportement anticoncurrentiel de l'Ordre des pharmaciens en biologie médicale est confirmé

Le tribunal de l'Union européenne a confirmé ce 10 décembre la sanction infligée en 2010 par la Commission européenne à l'Ordre des pharmaciens accusé de restriction à la concurrence sur le marché français des analyses de biologie médicale. L'amende de 5 millions d'euros a toutefois été réduite de 250 000 euros (consulter l'arrêt ci-contre).

Labco, groupe européen de laboratoires actif en France, a déposé plainte en 2007 devant la Commission. Il jugeait que les décisions prises par l'Ordre étaient…

Huit régions vont expérimenter le fonds d'innovation sociale promis par François Hollande

Ce 8 décembre, Bercy et Bpifrance profitaient du premier comité de pilotage du fonds d'investissement dans l'innovation sociale pour dévoiler les nouveaux outils financiers à destination des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Une seconde étape de la stratégie gouvernementale après la loi ESS.

Trois projets estampillés Silver économie ont été primés par la bourse Charles Foix

Comme chaque année depuis onze ans, le réseau Silver Valley a présenté les lauréats de la bourse Charles Foix, jeudi 4 décembre au salon Silver Economy Expo, en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie. Pour cette édition 2014, les 42 experts internationaux du jury ont récompensé trois des douze projets présélectionnés (lire ci-contre). Tous répondent aux thématiques de l'habitat, la mobilité et la vie sociale.

Ont donc été primés pour leurs…

Pour sortir de l'ornière financière, les associations doivent structurer de nouveaux modes de financement

De la promulgation de la loi ESS aux nombreux rapports parlementaires remis au cours des douze derniers mois, les associations baignent au cœur des réflexions gouvernementales au point d'avoir été portées grande cause nationale pour 2014. Le rapport d'enquête de l'Assemblée sur les difficultés du secteur ajoute sa pierre à l'édifice.

Cap Retraite détaille le financement "lourd et inégal" de l'Apa par les départements

En 2001, avant l'instauration de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), 1,1% des plus de 60 ans bénéficiaient d'une prestation pour la dépendance. Alors qu'en 2013, 8% de cette population perçoit l'Apa. Afin d'analyser le financement de la dépendance, le cabinet de conseil et d'orientation en maison de retraite Cap Retraite a extrait des données nationales (Drees, Insee, DGCL, CNSA*...) et publie une étude présentant les bénéficiaires de l'Apa, le coût de cette aide, l'évolution des dépenses…

Rémi Mangin rejoint la CNSA pour animer la conférence des financeurs

Chef de projet pour l'Una, Rémi Mangin rejoindra la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 15 décembre prochain. Il sera chargé d'animer le réseau des conseils généraux dans le cadre de la conférence des financeurs, prévue par le projet de loi Vieillissement (lire ci-contre). Parmi les missions qui lui sont confiées, figurent également l'appui méthodologique dans le domaine de la prévention et le suivi de l'innovation dans le domaine de la Silver économie.

Après avoir débuté sa…

Le CH de Château-du-Loir devrait connaître un retour à l'équilibre de son compte principal dès 2015

La CRC des Pays de la Loire a étudié la situation budgétaire et financière du CH de Château-du-Loir entre 2008 et 2013 et constate un déséquilibre des comptes. La situation devrait toutefois s'améliorer d'ici 2015, puisque le CH a conclu avec l'ARS un contrat de retour à l'équilibre financier.

JO n°275 du 28 novembre 2014

Outre plusieurs nominations, titularisations et affectations en CHU de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2014, le Journal officiel évoque ce 28 novembre la nomination pour trois ans de Muriel Durand, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Évry, comme présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées en Bretagne, Pays de la Loire…

70 hôpitaux sont inscrits sur la liste noire de la Société de financement local

La Société de financement local (Sfil) chiffre aujourd'hui à 1 Md€ l'encours des prêts structurés hospitaliers, en chute de près de 30% en deux ans : 113 établissements sont touchés. Toutefois, certains hôpitaux et ARS ne se montrent guère enthousiastes pour sécuriser ces prêts. Par ailleurs, 70 hôpitaux sont blacklistés de tout prêt par la Sfil.

JO n°273 du 26 novembre 2014

Outre l'envoi dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Ebola de quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire au Mali (15 jours à compter du 21 novembre) et d'un autre en Guinée (90 jours renouvelables une fois à compter du 25 novembre), le Journal officiel (JO) signale ce 26 novembre la nomination d'Amandine Giraud à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Administratrice civile hors classe, elle y devient pour trois ans sous-directrice du financement de la sécurité sociale…