Économie

[Économie] Emmanuel Macron et Carole Delga saluent la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics

Six mois après la publication de la loi relative à l'Économie sociale et solidaire (ESS), un décret vient de fixer les modalités d'application des schémas de promotion des achats publics socialement responsables. Au delà d'un seuil de 100 millions d'euros (M€) les acheteurs publics ont désormais l'obligation d'adopter et de publier de tels schémas, rappellent Emmanuel Macron, ministre…

Dans ses perspectives financières des régimes de base de la Sécurité sociale à court et moyen terme, diffusées ce 5 février, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) récapitule, outre l'incidence financière immédiate de la dernière LFSS, la trajectoire à l'horizon 2018 pour la branche Assurance maladie. Cette dernière, qui devrait afficher un déficit à 7,4 milliards d'euros (Md€) fin 2014, en hausse de 0,5 Md€ depuis 2013, verrait ce montant refluer à 7 Md€ fin 2015, conformément …

Attendu depuis quatre ans, le décret d'application tarifaire relatif aux Ehpad a fait l'objet de nouveaux débats jeudi 29 janvier. À discussion, le tarif socle - disposition prévue par l'article 40 du projet de loi Vieillissement et identifiée par Laurence Rossignol comme un des axes forts de la réforme de la tarification. Destiné à définir les prestations minimales d'hébergement à tarif unique, ce mécanisme vient en réponse au référé de la Cour des comptes du 24 novembre dernier (lire ci-contre…

En 2013, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a initié des travaux pour fiabiliser la description de la dépendance des patients dans les recueils PMSI* des champs SSR, HAD et psychiatrie. Un projet qui concerne l'ensemble des classes d'âge et des états de santé. L'Atih a rendu public fin janvier un rapport datant d'octobre 2014, qui synthétise les travaux du groupe de travail "dépendance SSR" (voir ci-contre). Ce document présente également différentes propositions d'…