Économie

Un comité d'alerte des finances publiques voit le jour pour éviter tout nouveau dérapage

S'il maintient la primauté de Bercy sur les prévisions budgétaires, le Gouvernement y insuffle davantage de communication et de transparence pour ne pas revivre en cours d'année de nouvelles déconvenues macro-économiques et une envolée du déficit.

La signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en Ehpad est suspendue

Une instruction suspend la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens au sein des Ehpad afin de permettre l'aboutissement des travaux nationaux de simplification de cette démarche. Les agences régionales de santé peuvent toutefois continuer de contractualiser, notamment en cas de difficultés financières.

L'instruction autorise la suspension de signature des Cpom avec les Ehpad mais n'interdit pas cette démarche, quand la situation de l'établissement l'exige. (Altopress/Photoalto/BSIP)

Le cadrage réglementaire du transport sanitaire partagé est désormais publié

Le ministère de la Santé a entériné par décret et arrêté les modalités organisationnelles du transport partagé de patients. Il a aussi publié le modèle de convention type régissant les liens entre les taxis et les caisses locales d'assurance maladie.

Le détour occasionné en cas de transport partagé ne peut pas dépasser 10 km par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 km. Quant à l'attente avant puis après l'heure de soin, elle doit se limiter à 45 minutes au total. (Burger/Phanie)

Le Synerpa appelle à ne pas opposer Ehpad publics et privés

Le Synerpa réagit à l'étude Les Ehpad les plus chers ne sont pas meilleurs publiée par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes, lire notre article) fin 2024, estimant que celle-ci véhicule une "image faussée du secteur privé du grand âge." Son président, Jean-Christophe Amarantinis, souligne que les données utilisées sont datées et ne prennent pas en compte l'inflation et la crise Covid, qui a impacté les équilibres financiers des structures. Par ailleurs, il estime…

Les règles d'octroi du supplément tarifaire pour les soins intensifs sont recadrées

Dans un arrêté paru le 1^er mars au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles amende quelque peu les conditions d'octroi du supplément tarifaire dénommé soins intensifs (STF) éventuellement versé en complément de la facturation d'un groupe homogène de séjour. Il s'applique pour toute prise en charge en unité de réanimation autorisée. Cela vaut aussi en unité de soins intensifs de spécialité autorisée ou reconnue, y compris dans une chambre d'hématologie…

Le ministère expertise le financement public des projets immobiliers de maisons de santé́

Désireuse de dresser un bilan de l'accompagnement financier des projets immobiliers de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), qu'il s'agisse de construire des lieux d'exercice adaptés ou de rénover des structures déjà existantes, la Direction générale de l'offre de soins a sondé à ce sujet les agences régionales de santé en février. Elle publie à ce titre une note d'information dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" parue ce 28 février (à télécharger…

La réduction de l'indemnisation maladie des praticiens et contractuels publics s'applique

Dans la fonction publique et en particulier son versant hospitalier, deux décrets entérinent la diminution de 100 à 90% du montant des trois premiers mois d'indemnisation en cas de congé pour maladie ordinaire. La mesure entre en vigueur ce 1er mars.

Les doyens de médecine s'opposent au paiement à l'acte des internes de médecine générale

Si elle soutient la mise en place d'une quatrième année à l'internat de médecine générale, la conférence des doyennes et doyens de faculté de médecine émet un bémol sur la proposition d'une rémunération à l'acte des docteurs juniors en ambulatoire.

La présidence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale revient à Pierre Ricordeau

À compter du 1^er mars, le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) sera présidé par Pierre Ricordeau. Sa nomination a été entérinée ce 27 février dans un décret paru au Journal officiel. Cet inspecteur général des affaires sociales, qui fut par le passé directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss, 2007-2013), succède à Jean-Louis Rey. Ce dernier présidait la Cades depuis le printemps 2017, soit deux mandats successifs.…

L'allocation des dotations en médecine, chirurgie et obstétrique est clarifiée

Ce 27 février, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a publié un décret dans la droite ligne de la réforme du financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Le texte procède à une actualisation des références législatives et établit la liste des activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations versées, soit au titre des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique, soit dans le cadre des missions spécifiques et des aides…