Économie

L'instruction budgétaire médico-sociale 2024 est finalement publiée

Présentée aux fédérations en avril (lire notre article), l'instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour l'année 2024 est publiée au Bulletin officiel du 31 mai. Par rapport au projet de texte, peu d'évolutions à noter si ce n'est que 115,7 millions d'euros (M€), au lieu des 111,9 M€ initialement prévus, sont alloués au titre de la mise au plafond de l'équation tarifaire pour financer les évolutions des coupes groupes iso-ressources…

Les tarifs de la prestation de compensation du handicap sont revalorisés au 1er mai

La Direction générale de la cohésion sociale diffuse via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie les nouveaux tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) à compter du 1^er mai. Ces évolutions sont conformes à l'extension d'avenants à la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Désormais le tarif horaire de la PCH en emploi direct s'élève à 17,70 euros (€) et à 18,40 € si des soins…

Jean-Luc Izard prend la présidence du centre des liaisons européennes de sécurité sociale

À la tête du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) depuis la fin 2017, Jean-Louis Rey laisse son poste à Jean-Luc Izard. Le 29 mai au Journal officiel, un arrêté conjointement signé par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, et son homologue délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, est venu entériner cette nomination. Le nouveau responsable retrouve en réalité des fonctions qu'il a déjà occupées de juillet …

Les finances des associations sont fortement fragilisées

Le Conseil économique, social et environnemental analyse les raisons d'une fragilisation certaine des équilibres financiers des acteurs associatifs. Il met en évidence l'impact de l'évolution des modalités d'obtention des soutiens publics.

La "perte de maîtrise" des comptes sociaux devient "insoutenable"

Dans son rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes étrille la trajectoire non maîtrisée des déficits publics. Le redressement plus que nécessaire impose pour être pérenne de se pencher sur les fermetures de lits, l'intérim médical, les médicaments anticancéreux, le système national des données de santé, Mon espace santé et la CNRACL.

Le Covid passé, la Cour des comptes avait appelé l'an dernier à renouer avec un pilotage strict des dépenses publiques. Cette année, les magistrats financiers pressent les pouvoirs publics de les reprendre en main "dès 2024" pour revenir à un minimum de maîtrise. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une proposition de loi vise le remboursement intégral des soins liés au cancer du sein

Adoptée en commission, une proposition de loi portée par Fabien Roussel porte sur le problème du reste à charge pour les patientes avec un cancer du sein. Soins de support, reconstruction mammaire et transport entraînent des dépenses non remboursées.

Le taux d'évolution des dotations des services de soins infirmiers est fixé pour 2024

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile est en cours. La mise en œuvre du forfait global de soins se fera progressivement jusqu'en 2027 (lire nos articles ici et là). Jusqu'à cette date, le financement des structures est assuré par le versement d'une dotation dont les éléments de calcul, pour 2024, sont précisés par arrêté publié le 23 mai au Journal officiel. Ainsi, le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux…

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