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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Ehpad
Les Ehpad devront déclarer tout dysfonctionnement grave à compter du 1er janvier 2017
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.
La loi…
Le Conseil d'État déboute la demande d'abrogation du décret relatif au tarif global en Ehpad
En septembre 2015, sept organisations représentatives* du secteur Ehpad ont décidé de former un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la décision implicite de rejet du Premier ministre concernant leur demande d'abrogation du décret du 20 juin 2014. Le texte, qui modifiait les conditions de passage au tarif global, prévoyait notamment que le tarif de soins en Ehpad — global ou partiel — fasse l'objet d'une convention pluriannuelle signée pour cinq ans, entre l'établissement et l'ARS…
La présence d'une pharmacie à usage intérieur en Ehpad peut aider à réduire le recours aux urgences
Dans sa dernière publication d'Études et résultats, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) revient sur les chiffres remontés par l'enquête Ehpad de 2011. Le document laisse notamment entendre qu'une plus forte médicalisation des établissements pourrait diminuer le recours aux urgences et à l'hospitalisation non programmée.
"Au 31 décembre 2011, au moins 20% des résidents en Ehpad se sont rendus au moins une fois aux urgences au cours de l'année. Parmi…
L'annexe au contrat de séjour en Ehpad devra assurer l'équilibre entre sécurité et liberté
À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…
