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Les hôpitaux publics soutiennent la reprise de l'activité mais restent déficitaires
Ehpad
Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
La DGCS détaille par circulaire les dispositions transitoires de l'EPRD pour les Ehpad publics
Les décrets d'application parus, place aux modalités d'accompagnement. Dans une circulaire publiée le 2 février, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) complète les premiers éléments déjà transmis en matière d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
Entériné par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le dispositif avait déjà fait l'objet d'une première instruction en octobre 2016 relatif à l'agenda de transmission. Cette fois, c'est le cadre…
La Cour de cassation juge légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad
Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a vu son contrat se terminer en décembre 2011. La cour d'appel de Caen (Calvados) a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il était intervenu plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits. Mais …